ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Estelle BUCHS, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 853 488 294 00010, domiciliée 3 impasse de la voie romaine, 52120 ORGES – France (ci-après « la Prestataire »),

et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations, formations ou contenus proposés par Estelle BUCHS (ci-après « le Client »).

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose :

des accompagnements individuels ou collectifs,

des formations en ligne,

des contenus numériques,

réalisés principalement à distance.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée :

via le site https://www.vibrerlapaix.com

via une plateforme de formation ou de paiement,

ou par tout autre moyen de communication (email, message, formulaire).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

La Prestataire propose :

des séances d’accompagnement (visio ou autre moyen à distance),

des programmes et formations en ligne,

des contenus pédagogiques numériques (vidéos, audios, documents).

Les caractéristiques essentielles (durée, contenu, modalités, prix) sont précisées sur les pages de vente ou dans les supports de présentation correspondants.

Les accompagnements relèvent du bien-être mental, émotionnel et corporel, de la pacification intérieure et de la connaissance de soi.

Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte psychothérapeutique réglementé, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est considérée comme ferme et définitive :

après validation du paiement (total ou partiel selon l’offre),

ou après acceptation expresse des conditions de l’offre.

Toute commande validée constitue un engagement contractuel.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€).

La Prestataire étant sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI, sauf mention contraire.

Le paiement peut s’effectuer :

en une seule fois,

ou en plusieurs échéances si cette option est proposée.

Les paiements sont réalisés via des solutions de paiement sécurisées.

En cas de retard ou défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux services, sans indemnité.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Prestations de services et contenus numériques

Conformément aux dispositions légales :

Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande.

Toutefois, si l’exécution du service ou l’accès à un contenu numérique commence avant la fin de ce délai, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation est réputée acquise dès :

la tenue d’une première séance,

l’accès à un espace membre,

le téléchargement ou le visionnage d’un contenu numérique.

ARTICLE 7 – REPORT, ANNULATION ET ABSENCE

À l’initiative du Client

Toute séance peut être reportée au moins 24 heures à l’avance.

Passé ce délai, ou en cas d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due et non remboursable.

À l’initiative de la Prestataire

En cas d’empêchement exceptionnel (maladie, incident technique, force majeure), la séance sera reportée à une date ultérieure sans frais.

ARTICLE 8 – OBLIGATION DE MOYENS

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement sérieux, bienveillant et professionnel.

Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.

Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication personnelle du Client.

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes,

disposer d’un équipement technique adapté (connexion internet, micro, caméra),

être pleinement responsable de ses décisions, actions et évolutions personnelles.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus fournis (supports, vidéos, audios, textes, outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable de la Prestataire.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

restaurer.la.paix.en.soi@gmail.com

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La Prestataire ne saurait être tenue responsable :

des décisions prises par le Client,

des résultats obtenus ou non,

des dommages indirects liés à l’utilisation des services.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.

ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Prestataire, en France.